Institut Musical de Formation Professionnelle

Stage Socio Pro - Cyril DESPONTIN

image

Les Stages SOCIO–PROFESSIONNEL pour Artistes se dérouleront les vendredis 8 janvier et 12 février 2021 (de 10h-17h) 

Thème 1 : Le spectacle vivant

Préambule définition :

- Le spectacle vivant

- Code APE / NAF / n° Siren-Siret

I - Juridique

1/ Licence entrepreneurs de spectacles (Ordonnance 1945 & 2019)

2/ Groupement artistes amateurs & organisateurs occasionnels

3/ Les contrats :

    Contrat de cession de droits d'exploitation de spectacles vivants (de vente)

    Contrat de coréalisation

    Contrat de co-production

    Contrat d'engagement ou de travail

3/ Code du travail - Article sur la présomption de salariat : L7121

4/ Convention collective

    - Qu'est-ce qu'une convention collective ?

    - Qu'est-ce qu'un syndicat ? (Syndicat patronal et salarial)

6/ Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels

II - Social

1/ Les Salaires (net, brut, brut abattu, coût employeur, charges sociales et patronales…)

2/ Les caisses sociales

3/ Abattement professionnel / déduction forfaitaire spécifique

4/ Obligation de l'employeur

5/ Le GUSO

III - Intermittence du spectacle

Allocation chômage annexe 10 : Admission, durée allocation, mode de calcul etc…

Thème 2 : Droits d'auteurs & Musique enregistrée

1/ Les Créateurs (auteur, compositeur, arrangeur, adaptateur)

    - Droits d'auteurs (le droit moral – le droit patrimonial)

    - Protéger ses créations : Env Soleau / SNAC / SACEM

    - L'éditeur de musique

    - La répartition et perceptions des droits – contrat de cession de droit d'exploitation d'oeuvre

    - Caisses sociales des auteurs

2/ Musique Enregistrée

    - Notion de A.I. (Artiste Interprète)

    - Droits des A.I. (le droit moral – le droit patrimonial)

    - Les droits voisins – SPEDIDAM / ADAMI

    - Les contrats (contrat d'artiste – contrat de licence – contrat de distribution) – redevances « royalties » etc...

    - SDRM

3 / Les contrats :

    Contrat de cession de droits d'exploitation d'oeuvre

    Contrat d'enregistrement exclusif dit contrat d'artiste

    Contrat de licence

    Contrat de distribution

Thème 3 – l'Association Loi 1901

1/ La Loi 1901

2/ Les statuts, AG, CA, bureau

3/ Fiscal, but lucratif ou non, règle des 4 P


Retour