Institut Musical de Formation Professionnelle

Stage Socio Pro - Cyril DESPONTIN

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2ème Stage SOCIO–PROFESSIONNEL pour Artistes se déroulera le vendredi 12 février 2021 (de 10h-17h) 

Thème 2 : Droits d'auteurs & Musique enregistrée

1/ Les Créateurs (auteur, compositeur, arrangeur, adaptateur)

    - Droits d'auteurs (le droit moral – le droit patrimonial)

    - Protéger ses créations : Env Soleau / SNAC / SACEM

    - L'éditeur de musique

    - La répartition et perceptions des droits – contrat de cession de droit d'exploitation d'oeuvre

    - Caisses sociales des auteurs

2/ Musique Enregistrée

    - Notion de A.I. (Artiste Interprète)

    - Droits des A.I. (le droit moral – le droit patrimonial)

    - Les droits voisins – SPEDIDAM / ADAMI

    - Les contrats (contrat d'artiste – contrat de licence – contrat de distribution) – redevances « royalties » etc...

    - SDRM

3 / Les contrats :

    Contrat de cession de droits d'exploitation d'oeuvre

    Contrat d'enregistrement exclusif dit contrat d'artiste

    Contrat de licence

    Contrat de distribution

Thème 3 – l'Association Loi 1901

1/ La Loi 1901

2/ Les statuts, AG, CA, bureau

3/ Fiscal, but lucratif ou non, règle des 4 P

Publié le 12/02/2021 à 17h29 par Mylène

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